J.O. 155 du 6 juillet 2006
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Arrêté du 27 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620496A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2006 :
Mme Fitoussi (Elisabeth, Rina), épouse Saâdoun, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Michel Martin, Michel François et Dominique Bourbonneux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Les retraits de M. François (Michel, Léon, Claude) et de M. Bourbonneux (Dominique, Jean, Albert), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Michel Martin, Michel François et Dominique Bourbonneux, huissiers de justice associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Martin, Michel François et Dominique Bourbonneux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Martin, Elisabeth Fitoussi, huissiers de justice associés ».